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Assimilés fonctionnaires Enseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires