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Permis de construire Défavorable/Fiscal douanier

Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...

22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186123
Mairie de Montbartier

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire