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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2020
Défavorable/Fiscal douanier
Incompétence/Renseignement
Avis 20193911
Mairie de Cerny
Copie des documents suivants : 1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...
16/01/2020
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Fiscal douanier
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Vie Locale