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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
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Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationCommunication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...