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Affaire courante Défavorable/Diplomatie

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Administrations

6 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Ministère des affaires étrangères et du développement international 5 Premier ministre 4 Direction générale des patrimoines 3 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des Armées 2 Ministère des affaires étrangères 2 Ministère des armées 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Séances

5 30/03/2023 3 15/04/2021 2 16/01/2014 2 07/01/2021 2 03/11/2022 2 24/11/2022 2 11/05/2023 1 02/01/1997 1 22/05/2003 1 04/03/2004

Mots-clés

18 Diplomatie 9 Archives par dérogation 3 Politique et mesures de sécurité 2 Action du gouvernement 2 Armée 2 Dossier personnel 2 Détenus 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Anciens combattants

Thèmes

5 Economie 8 Loisirs 8 Archives 9 Culture 9 Enseignement 10 Ordre Public Et Sécurité 6 Défense Et Diplomatie 14 Ordre Public Et Sécurité 10 Défense Et Diplomatie 24 Justice

Conclusions

6 Défavorable/Défense 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Défavorable/Sécurité publique 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Déliberation 2 Défavorable/Secret des affaires

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