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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Déliberation

  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
  • Avis 20022698
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
    27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Présidence de la République 1 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Séances

1 27/06/2002 1 22/11/2012

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Fédérations sportives 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Sport 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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