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Archives par dérogation Défavorable/Défense

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Administrations

7 Ministère des Armées 6 Direction générale des patrimoines 4 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Ministère des armées 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République) 1 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République 1 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Séances

2 17/02/2022 1 27/07/2006 1 27/09/2007 1 22/11/2007 1 17/09/2015 1 22/09/2016 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 06/09/2018 1 13/09/2018

Mots-clés

3 Armée

Thèmes

3 Justice 3 Loisirs 3 Archives 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 23 Loisirs 23 Archives 26 Culture 26 Enseignement

Conclusions

8 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Sécurité publique 4 Défavorable/Diplomatie 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Par dérogation 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Avec audition de l'administration 2 Affaire de principe

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