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maladie professionnelle Travail Et Emploi Défavorable/Comportement

Avis 20203609
Mairie d'Houdain

Communication des documents suivants : 1) le document intitulé « accident de service » du 25...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix

Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts

02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20224616
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Judiciaire
Avis 20230077
Mairie de Melun

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale