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Protection de l’enfance Justice Défavorable/Comportement

  • Avis 20162023
    Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait...
    09/06/2016 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Protection de l’enfance
  • Avis 20200181
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
    25/06/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

Séances

1 09/06/2016 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Avocats 1 Intervention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable
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