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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2004
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
27/05/2004
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie