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Justice Défavorable/Comportement

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Résultats 121 à 113 sur 113 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Mairie de Nice 6 Ministère de l'Intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) 2 Mairie de Mézin 2 Ministère des affaires étrangères 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

6 22/06/2023 4 21/01/2021 3 17/02/2022 2 06/12/2012 2 12/09/2013 2 22/05/2014 2 14/09/2017 2 16/01/2020 2 04/06/2020 2 07/01/2021

Mots-clés

19 Intervention 7 Accident 7 Politique et mesures de sécurité 6 Sécurité sanitaire 5 Diplomatie 5 Judiciaire 5 Lieux de détention 5 Prévention 4 Avocats 4 Détenus

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 35 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 7 Police 78 Ordre Public Et Sécurité 27 Police 13 Sécurité Civile 13 Sécurité Publique 7 Sécurité Routière

Conclusions

33 Défavorable/Vie privée 15 Favorable 8 Défavorable/Appréciation 7 Favorable/Sauf comportement 7 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Judiciaire 5 Défavorable/Sécurité publique 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

102 Affaire courante 9 Affaire de principe 2 Délégué

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