-
Conseil 20174296
Mairie de CapestangCaractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.
-
Conseil 20192124
Mairie de FigeacCaractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
-
Avis 20194999
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)Communication de la copie de toutes les correspondances le concernant, adressées par Monsieur X,...