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Licence IV Défavorable/Comportement

  • Avis 20162678
    Préfecture du Puy-de-Dôme
    Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...
    08/09/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Conseil 20155659
    Mairie de Bordeaux
    Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
    17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20143395
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...
    02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Paris 1 Préfecture du Puy-de-Dôme

Séances

1 02/10/2014 1 17/12/2015 1 08/09/2016

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 2 Agriculture 2 Commerce 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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