Recherche - CADA

Licence IV Défavorable/Comportement

Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV