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Chasse et pêche Défavorable/Comportement

  • Avis 20204405
    Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
    Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
    10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
  • Avis 20217412
    Mairie de Formiguères
    Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
    27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
  • Avis 20230046
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Mairie de Formiguères 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Séances

1 10/12/2020 1 27/01/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Association 2 fondation 1 Avocats 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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