Recherche - CADA

Admission au séjour Défavorable/Comportement

Avis 20140507
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20221255
Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches Admission au séjour