Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Charente
Défavorable/Comportement
Avis 20141306
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants : 1) le rapport établi par Madame XXX en date du 29...
29/04/2014
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches