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Concurrence prix Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20150922
    Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
    Communication du montant financier proposé par Free Fréquences au titre de la part fixe de la...
    07/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix
  • Avis 20154165
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...
    08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

1 07/05/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

1 Contrôle

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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