CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20141478
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Communication des documents suivants : 1) les redevances payées par SFR et tout autre...
    13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
  • Avis 20153386
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Communication des documents suivants : 1) l'article 13 intitulé « Redevance » de la convention...
    10/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/05/2014 1 10/09/2015

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page