Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Recherche développement
Agriculture
Agriculture / Secteurs Économiques
Economie
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20190124
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants : 1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Recherche développement
Diffusion publique