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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée

Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable

Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...

06/12/2012 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale