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Développement Durable Et Transports Défavorable/Avis ce

  • Avis 20031238
    préfet du Tarn-et-Garonne
    - copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
    27/03/2003 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
  • Avis 20033644
    ministre de l'équipement
    - copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...
    11/09/2003 Défavorable/Avis ce Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'équipement 1 préfet du Tarn-et-Garonne

Séances

1 27/03/2003 1 11/09/2003

Mots-clés

1 Transports publics 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Transports 2 Environnement

Conclusions

2 Incompétence 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable
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