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Eau Défavorable/Avis ce

  • Avis 20195179
    Ministère de la Transition écologique
    Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.
    12/03/2020 Défavorable/Avis ce Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Institutions - AAI
  • Avis 20213594
    Préfecture des Hautes-Alpes
    Communication des documents suivants : 1) la saisine de la présidente du tribunal administratif...
    08/07/2021 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Administrative
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la Transition écologique 1 Préfecture des Hautes-Alpes

Séances

1 12/03/2020 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Administrative 1 Institutions - AAI

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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