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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Article 6 I-1

Avis 20155251
Premier ministre

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Article 6 I-1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20143200
Premier ministre

Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...

18/09/2014 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire