Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Article 6 I-1

Avis 20183609
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de la liste des effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192578
Cour des Comptes

Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...

28/11/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20223591
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

07/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Licenciement