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Avis 20185086
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, au format pdf, des déclarations de situation patrimoniale des anciens membres du...
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Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Conseil 20204549
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Caractère communicable des avis rendus par la Haute Autorité en matière d'exercice d'une...
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Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...