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Budgets et comptes Culture Défavorable/Appréciation

  • Avis 20142728
    Fédération française des échecs (FFE)
    Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...
    18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs (FFE) 1 Présidence de la République

Séances

1 22/11/2012 1 18/09/2014

Mots-clés

2 Fédérations sportives 1 Discipline 1 Judiciaire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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