Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
22/03/2018
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
22/03/2018
Favorable
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale