Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Représentation
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
26/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Représentation