Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistants maternels et familiaux
Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
13/02/2014
Défavorable/Procédure
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Judiciaire
Assistants maternels et familiaux
crèches