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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Défavorable/Abusive

Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152917
Ministère de la culture

Copie des documents suivants relatifs à une construction sur le territoire de la commune de...

10/09/2015 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205163
Mairie de Lézan

Communication ou consultation des documents suivants : 1) le dossier intégral de la demande de...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205199
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20225813
Mairie de Blauvac

03/11/2022 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières