Recherche - CADA

Patrimoine Territoriale Agriculture Culture Economie Enseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Industrie Loisirs Loisirs/Culture Modalités D’Accès Défavorable/Abusive

Avis 20001855
maire de l'Hôpital

- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...

27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine