Recherche - CADA

Organisation des services Défavorable/Abusive

Avis 20156149
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Handicap - invalidité Organisation des services
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire