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Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
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Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
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Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
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Avis 20226365
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20226366
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20226367
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20226368
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20233255
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
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Avis 20233256
Est Métropole Habitat