Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Permis de construire
Taxe d’habitation et taxes foncières
établissement de document
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...
16/07/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
POS-PLU
Permis de construire
Subvention
Taxe d’habitation et taxes foncières