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Justice Ordre Public Et Sécurité Délégué établissement de document

Avis 20182276
Préfecture de police de Paris

Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...

31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184246
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs : 1) à l’ensemble des contentieux engagés contre...

31/08/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin

Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)

Communication de son certificat de nationalité.

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité