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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rossillon
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 : 1) les délibérations du conseil municipal...
22/11/2012
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale