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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Territoriale
Travail Et Emploi
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
19/01/2017
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Conditions de travail