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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Partenariat public-privé
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture
Favorable
Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...
22/01/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé