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Séance
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Mairie de Saint-Victoret
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Vie privée
Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
08/10/2020
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Elections Politiques