Recherche - CADA

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret

Avis 20170236
Mairie de Matoury

Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Permis de construire
Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio

Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy

Communication des pièces suivantes : 1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire