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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...
30/01/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement