Recherche - CADA

30/01/2014 Support de communication Modalités D’Accès

Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez

Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation Support de communication
Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...

30/01/2014 Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20135393
Mairie de Marmande

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation