Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Activités sportives
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20180737
Mairie de Commensacq
Copie de documents relatifs au permis d'aménager délivré à Monsieur X pour la réalisation d'un...
15/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Permis de construire
Activités sportives