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Avis 20162234
Centre communal d'action sociale de Hyères (CCAS 83)
Communication de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'hébergement (ASH) et notamment la...
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Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...
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Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
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Avis 20143646
Conseil général de la Mayenne
Copie, conforme à l'original, de la demande d'aide sociale aux personnes âgées faite en son nom,...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...