Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20135097
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT