Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Incompétence/Renseignement

Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)

Communication des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20125029
OPH de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique