-
Avis 20191988
Chambre des Notaires de ParisCommunication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
-
Avis 20192717
Ministère de l'IntérieurCommunication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...
-
Avis 20186102
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Communication des informations relatives à une liste de véhicules acquis par son client en vue...