Recherche - CADA

16/10/2014 Représentation Liste électorale Affaire de principe

Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation