Recherche - CADA

30/04/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Défavorable/Vie privée

Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Ayant droit
Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit