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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
20/06/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention